Compte tenu de la multiplication au cours des derniers jours des cas positifs avéré ou des cas contacts au sein de vos structures, nous vous transmettons un guide établi par le ministère du travail et la CPAM afin de vous guider sur les mesures à mettre en place.
Ce guide, même s’il n’est pas à jour du dernier protocole sanitaire (mise en place du télétravail dans les zones soumises à couvre-feu), est notamment utile en ce qu’il présente les mesures à mettre en œuvre si un salarié est déclaré positif ou cas contact (pages 12 et 13).
Il présente également les mesures qui devront être mises en œuvre en présence d’un cluster au sein de l’entreprise, étant précisé que, selon la CPAM, il y a un cluster dans une entreprise lorsque plus de 3 contaminations sur 7 jours sont diagnostiquées (pages 14 et 15).
Ces mesures sont les suivantes :
Mesures devant être mises en œuvre (obligatoire)
- Alerter l’Agence régionale de santé et l’inspection du travail et suivre leurs consignes ;
- Consulter son service de santé au travail pour être accompagné dans l’évaluation et la mise en œuvre de mesures de prévention renforcées (ex. : information, formation, équipements de protection, désinfection, réorganisation du travail). Le médecin du travail peut vouloir engager un dialogue avec les salariés dans le cadre de leur suivi individuel et réaliser ou prescrire des examens complémentaires ;
- Nettoyer et désinfecter les locaux selon les préconisations des autorités sanitaires et du service de santé au travail ;
- Informer l’ensemble des salariés sur la prévention des risques de contamination (ex. : affichage, note d’information jointe au bulletin de salaire) et leur rappeler qu’en cas de contamination ils bénéficient d’un arrêt de travail indemnisé ;
- Rappeler et au besoin former l’ensemble des salariés aux mesures et gestes de prévention selon la situation de l’entreprise et la nature du poste occupé.
Mesures complémentaires pouvant être mises en œuvre (facultative)
- Rappeler aux salariés les recommandations des autorités sanitaires et des branches professionnelles (protocole national, fiches métiers, guides des branches professionnelles disponibles) ;
- Collaborer avec les autorités sanitaires pour le « contact tracing », c’est-à-dire l’identification des personnes ayant été en contact avec la personne malade, ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage ;
- Renforcer le télétravail quand il est possible ;
- Sanctionner le refus du port du masque si le port est inscrit au règlement intérieur (ou, à notre sens, dans une note de service), même s’il est préférable de privilégier d’abord le dialogue et la pédagogie.
Mesures interdites
- Diffuser les noms des personnes contaminées ;
- Imposer un test de dépistage aux salariés ou les sanctionner s’ils refusent ;
- Imposer au salarié de l’informer du résultat du test et conserver les éventuels résultats ;
- Obliger un salarié à venir travailler alors qu’un test s’est révélé positif ;
- Conserver ou traiter les données récoltées.
