À quoi correspondent les honoraires d’un avocat ?
Comme pour tous les métiers dits libéraux, l’avocat ne peut percevoir de rémunérations autrement que par le versement d'honoraires. Ils sont, par principe, librement définis entre les parties, mais doivent être encadrés par les règles applicables à notre profession.
Aujourd’hui, en conformité avec l’article 11 du Règlement Intérieur National du Barreau, le montant des honoraires doit être défini par avance entre l’avocat (ou son cabinet) et le client sous la forme de convention d’honoraires afin d’éviter tout litige. Cette convention peut être perçue et présentée comme un devis compte tenu des informations qu’elle contient . On y retrouve, en effet, le mode de facturation ainsi que le montant facturable final ou estimé.
Nos modes de facturation
Pour coïncider avec la diversité des affaires sur lesquelles nous travaillons, nous adaptons les modalités de facturation en fonction des demandes des clients et de leurs besoins.
Ainsi, nos modalités de facturations diffèrent selon qu’il s’agit :
• D’une mission d’accompagnement et de conseil,
• Ou bien d’une mission de représentation devant une juridiction (Contentieux).
Nos formules conseils et accompagnement
Afin que les honoraires soient en adéquation avec notre démarche, nous utilisons plusieurs modes de facturations.
L’abonnement annuel
L’honoraire au temps passé
Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer le temps d’intervention de l’avocat ou lorsque le client ne souhaite pas s’engager dans le cadre d’une mission annuelle, l’honoraire est calculé sur la base d’un taux horaire déterminé dans la convention d’honoraires. Ce mode de facturation permet à nos clients de conserver une certaine visibilité quant aux montants des honoraires à prévoir malgré la complexité de l’intervention & l’impossibilité d’en connaître la durée.
L’honoraire forfaitaire
Cette facturation s’adapte à une mission ponctuelle et ciblée pour laquelle un devis est établi et accepté, comme par exemple l’organisation des élections.
Nos clients connaissent alors, avant même le début de l’intervention, le montant total de l’honoraire qui sera appelé.
L'honoraire contentieux
Nous assistons également nos clients pour la défense de leurs intérêts devant les Juridictions. Dans ce cadre, et en accord avec le Règlement Intérieur National du Barreau, nos honoraires sont communiqués au début de la prise en charge sous la forme d’une convention d’honoraire, intégrant un honoraire fixe complété d’un honoraire variable en fonction du résultat.
Pour ce type d’intervention, nous facturons selon les modalités suivantes.
L’honoraire fixe
Notre expérience en la matière nous permet d’évaluer un montant forfaitaire en fonction de la complexité du dossier ou des demandes faites par le salarié. Ainsi, dès le début de la procédure contentieuse, le client aura la connaissance du montant des honoraires qui devraient être appelés dans son dossier.
L’honoraire de résultat
Selon la réglementation, il est possible de « solliciter et d’obtenir des honoraires de résultats […] en fonction du résultat ou du service rendu ». Ce type de facturation complémentaire à l’honoraire forfaitaire permet la mise en place d’une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat de notre intervention et notamment des sommes obtenues ou des condamnations évitées.
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