Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 et vous en trouverez une copie en bas de cet article.
Pour rappel, ce protocole n’a pas de valeur juridique et constitue uniquement un ensemble de recommandations dont le non-respect peut néanmoins constituer un manquement à votre obligation de sécurité, étant précisé que ce manquement pourra donner lieu à des poursuites (inspection du travail, Conseils de Prud’hommes, etc.).
Parmi, les principales mesures annoncées figurent notamment la généralisation du télétravail qui doit être porté à 100% pour l’ensemble des salariés qui peuvent effectuer leurs tâches à distance.
Pour les salariés ne pouvant accomplir l’ensemble de leur tâches à distance, le télétravail doit également être mis en place autant que possible (4 jours par semaine, 3 jours par semaine, … en fonction de l’ampleur des tâches ne pouvant être réalisées à distance). Cette organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour réduire les interactions sociales.
Toutes les mesures que vous mettrez en place suite à ce nouveau protocole (télétravail, incitation à télécharger l’application TousAntiCovid ….) devront obligatoirement être intégrées à votre DUER. Nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches et que nous vous proposons notamment des annexes télétravail et covid-19 à annexer à vos DUER existants.
Enfin, afin de vous permettre de répondre aux mieux à ces nouvelles exigences, nous avons également préparé un Pack « Tous Anti-covid » pour un coût de 15€ HT comprenant :
- Une note d’information à remettre à vos salariés afin de les informer de l’objet de cette application et les inciter à la télécharger
- Un affichage à mettre à l’entrée de vos locaux pour inciter à l’activation de l’application
- Une notice à tenir à disposition de vos salariés qui souhaiteraient plus de précision sur le fonctionnement de cette application.
Pour les entreprises bénéficiant d’une convention annuelle dont le crédit d’heures n’aurait pas encore été épuisé, le coût de ces documents viendra s’imputer directement sur le crédit d’heures alloué.
Pour les entreprises bénéficiant d’une convention annuelle en forfait salariés, nous vous remercions de vous rapprocher de l’Avocat référent dans votre Dossier afin de convenir des modalités de facturation.
